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a page des Traités et Accords regroupe les grandes décisions
écrites du Moyen Age. Qu'on les appelle Bulle, Charte, Concile, Édit,
Ordonnance, Paix, Serment, Traité ou encore Trêve, ils sont à la fois gardiens du passé et révélateurs de la
situation de l'époque. Tous ces textes retracent les forces et les faiblesses des
gouvernements au cours de notre Histoire. Vous pourrez y trouver les différents
pactes qui ont jalonné cette période, mais aussi certains règlements moins
connus qui ont laissé leur marque pour les générations suivantes.
- Alaric, Bréviaire d'Alaric II
- 506, séparation des juridictions entre les guerriers wisigoths en
campagne (qui obéissent à leurs propres règles) et les indigènes conquis
qui restent justiciables selon le droit romain. Le Bréviaire d'Alaric fait
partie d'une série de textes similaires dont le plus ancien serait la loi
Gombette.
- Amiens, Mise d'Amiens
- 1264, Louis IX (Saint Louis) départage Simon de Montfort et les barons révoltés
contre le roi Henri III d'Angleterre.
- Après avoir imposé les Provisions d'Oxford en 1258, puis les Provisions
de Westminster en 1259 au roi Henri III, le parti réformateur ne réussit
pas à rester uni. Simon de Montfort et la petite noblesse exigent la
poursuite des réformes. Afin d'éviter une guerre civile, les deux partis
demandent l'arbitrage de Saint Louis, qui promulgue la Mise d'Amiens,
favorable au roi anglais. Toutefois, les réformateurs ne l'acceptent pas et écrasent
Henri III à la bataille de Lewes.
- Ancenis, Traité d'Ancenis
- 10 septembre 1468, Louis XI contre son frère le duc Charles de Berry et
le duc François II de Bretagne.
- Après la bataille de Montlhéry en juillet 1465 et le siège de Paris, Louis XI
signe le traité de Conflans en octobre. Il donne la Normandie en apanage à
son frère Charles, rend les villes de la Somme à Charles le Téméraire
sans compensation, donne des terres aux grands féodaux. Ce traité est confirmé trois
semaines plus tard à Saint Maur. Pourtant, Louis XI ne
respecte pas ses engagements et les nobles reprennent le combat. An
septembre 1468, les troupes royales envahissent la Bretagne. Par le
traité d'Ancenis, Charles de Berry et François II de Bretagne acceptent de
déposer les armes et de rompre
avec les Bourguignons. Charles le Téméraire se retrouve seul.
- Andelot, Traité d'Andelot
- 587, alliance entre Brunehaut, veuve de Sigebert Ier, mère et
tutrice de Childebert II et Gontran, roi de Bourgogne.
- Gontran accepte pour successeur son neveu Childebert II, encore mineur,
ainsi que la fusion à terme de la Bourgogne et de l'Austrasie. Les deux
rois se jurent amitié. Si l'un d'eux meurt sans fils, l'autre hérite du
titre et des terres. Il est procédé à des échanges de territoires et de
droits. Gontran est reconnu tuteur des enfants de Childebert, au cas où le
neveu mourrait avant l'oncle. Les leudes infidèles doivent être poursuivis
par les deux rois, les leudes fidèles confirmés dans leurs droits et les
rois s'interdisent de s'enlever leurs leudes respectifs. Chaque roi doit
oublier les torts reçus par le fait des sujets de l'autre roi.
- Arras, Traité d'Arras (I)
- 2 décembre 1419, Charles VI et Henri V d'Angleterre.
- Philippe le Bon, fils de Jean sans Peur et nouveau duc de Bourgogne, agit
comme délégué du roi de France Charles VI déjà fou. Le traité d'Arras
décide le mariage de Henri V avec Catherine de France, fille de Charles VI.
Cette convention est confirmée par le traité de Troyes en 1420.
- Arras, Traité d'Arras (II)
- 1435, Philippe III le Bon, duc de Bourgogne et Charles VII.
- La libération de Charles d'Orléans en 1441 et son remariage (il est veuf
de Bonne d'Armagnac) avec une nièce de Philippe le Bon mettent fin à la
guerre civile entre Bourguignons et Armagnacs. Charles VII fait
d'importantes concessions, car il est incapable de réduire Philippe le Bon
par la force. Ce traité sonne le glas des prétentions anglaises sur le
continent.
- Arras, Traité d'Arras (III)
- 1482, Louis XI et Maximilien d'Autriche.
- Suite à la mort en 1477 de Charles le Téméraire, duc de Bourgogne,
l'état bourguignon disparaît. Sa fille Marie de Bourgogne ayant épousé
Maximilien d'Autriche, la maison des Habsbourg récupère une grande partie
de son héritage, principalement les Pays-Bas et la Franche-Comté. La
Bourgogne est désormais rattachée à la France.
- Bâle, Concile de Bâle
- A Bâle de 1431 à 1437, déplacé à Ferrare de 1437 à 1439, puis
à Florence de 1439 à 1442, dix-septième concile oecuménique.
- Affirmation de la supériorité de l'autorité du concile sur le pape.
- Beaugency, Concile de
Beaugency
- 21 mars 1152, rupture du mariage de Louis VII et d'Aliénor d'Aquitaine à la
demande du roi de France, sous prétexte de consanguinité.
- Berwick, Traité de Berwick
- 1357, Henri II Plantagenêt contre David II Bruce
- David Bruce est capturé par les Anglais en 1346 à la bataille de
Neville's Cross. Le traité de Berwick permet sa libération.
- Bourges, Pragmatique
Sanction de Bourges
- 7 juillet 1438, Charles VII le Bien Servi ou le Victorieux.
- Charles VII restreint l'autorité du pape sur l'Église de France en
proclamant la supériorité des décisions du concile de Bâle (1431) sur
celles du pape. Cette mesure est destinée à limiter les prérogatives
papales en réaffirmant la suprématie des conciles, en particulier ceux de
Constance et de Bâle, qui ont clairement délimité les pouvoirs du
Saint-Siège. Dans un avant-propos, le roi dénonce les excès des pontifes
et stipule qu'il souhaite appliquer les recommandations des pères
conciliaires au royaume de France. Les règles d'élection des évêques et
des abbés sont assouplies, de même que certaines contraintes
hiérarchiques. Les appels en cour de Rome sont considérablement
restreints, ainsi que les conséquences des excommunications et des
interdits. L'Église de France et la plupart des parlements se montrent
aussitôt favorables à cette pragmatique mais ses termes sont rejetés en
Bretagne et en Bourgogne et bien sûr, à Rome. Son application intégrale
dans le reste du royaume est effective jusqu'au concordat passé en 1516
sous le règne de François Ier, bien que Louis XI en ait
atténué certaines mesures dans un souci de conciliation avec Rome.
- Brétigny, Traité de
Brétigny
- 8 mai 1360, Edouard III d'Angleterre contre le Dauphin Charles (futur
Charles V le Sage).
- Ce traité fait suite à celui signé à Londres en avril 1359 par le roi
Jean II le Bon, prisonnier des Anglais depuis la bataille de Poitiers en
1356. Les termes des Préliminaires de Londres sont si défavorables que les
États généraux réunis par le dauphin Charles à Paris rompent toutes
négociations avec les Anglais et la guerre reprend. En échange de la
renonciation du roi Edouard III d'Angleterre au trône de France, celui-ci
reçoit l'Agenais, l'Aunis, Calais, Guines, le Périgord, le Poitou, le
Ponthieu, le Quercy, le Rouergue, la Saintonge, le comté de Bigorre et le
comté de Gaure. Les seigneurs des régions citées doivent transférer leur
hommage du roi de France au roi d'Angleterre, ce que certains ne supportent
pas. De plus, la rançon du roi Jean II est évaluée à trois millions
d'écus d'or, garantie par le transfert d'otages. Le duc de Berry est ainsi
retenu en Angleterre jusqu'en 1367. La guerre reprend officiellement en
1369, mais certains seigneurs de sentiment français ont déjà expulsé les
Anglais de leurs terres. Le traité de Brétigny est considéré comme l'un
des les plus catastrophiques de l'histoire de la France.
- Bruges, Traité de Bruges
- 1301, Philippe le Bel.
- Après l'annexion de la Franche-Comté en 1295, Philippe le Bel se tourne
vers les territoires disputés entre la France et l'Allemagne. Le traité de
Bruges lui donne le Barrois mouvant en 1301, auquel il ajoutera Lyon en
1315.
- Bruges, Trêve de Bruges
- Après 1364, Charles V le Sage contre Edouard III d'Angleterre
- Malgré la signature du traité de Brétigny en 1360, Edouard III perd
petit à petit presque toutes ses possessions françaises, récupérées par
Charles V, qui fait ratifier les nouvelles frontières.
- Cabochienne, Ordonnance Cabochienne
- Août 1413, projet de réforme de l'état pendant l'insurrection
bourguignonne.
- Lors des soulèvements de la faction bourguignonne de Paris en 1413, les
émeutiers (principalement de la corporation des bouchers, écorcheurs,
tripiers, corroyeurs et tanneurs) prennent pour capitaine Simon Caboche. Il
n'est pas l'auteur de cette Ordonnance cabochienne, qui est en réalité
élaborée par l'Université de Paris. Ce projet de 258 articles vise la
réorganisation administrative complète de l'état. C'est un rempart
dressé par des juristes et des théoriciens contre les excès du peuple.
Elle tend à créer une classe de fonctionnaires élus ou cooptés qui
échappent ainsi autant à l'autorité royale qu'aux pressions populaires.
Mais c'est une réponse tardive et trop abstraite aux problèmes de
l'époque et elle n'obtient pas le soutien indispensable de la bourgeoisie.
- Calais, Traité de Calais
- 1360, le Dauphin Charles contre Henri III d'Angleterre.
- Alors qu'il doit entériner le traité de Brétigny et apporter au roi
Henri III d'Angleterre de vastes domaines en échange de sa renonciation au
trône de France, Charles introduit une série de clauses subtiles qui
permettront de le rendre caduc en 1369, d'où la reprise des hostilités.
- Chalcédoine, Concile de
Chalcédoine
- 451, quatrième concile oecuménique.
- Reconnaissance de la double nature du Christ, humaine et divine.
- Affirmation de la prééminence du Patriarche de Constantinople sur les
autres patriarches occidentaux.
- Condamnation de l'hérésie des monophysites, qui ne reconnaissent en
Jésus que la nature divine.
- Charroux, Concile de Charroux
- 989, institution de la Paix de Dieu, qui limite les effets de la guerre pour
les
non-combattants.
- Charte, Grande Charte ou Magna
Carta
- 15 juin 1215, les barons anglais révoltés contre Jean sans Terre.
- Jean sans Terre accumulant les défaites, les barons le forcent à
accepter la Grande Charte. Sur le principe de rétablir des coutumes
violées par la monarchie, cet accord impose surtout une limitation du
pouvoir royal. La noblesse anglaise s'assure le respect des coutumes et des
droits féodaux. Le roi s'engage notamment à ne pas lever d'impôts
extraordinaires sans l'accord du Grand Conseil. La Grande Charte, première
limitation imposée au pouvoir monarchique, est à la base de la tradition
constitutionnelle anglaise. De plus, il représente l'expression unie de la volonté nationale
puisque le clergé et les communes se sont associés à la révolte des
barons.
- Clarendon, Constitutions de
Clarendon
- 1164, Henry II d'Angleterre contre l'église anglaise.
- Henry II impose de nouvelles règles à l'église anglaise pour la placer
sous le contrôle de l'autorité royale. Thomas Becket s'y oppose et est
assassiné en 1170.
- Clermont, Concile de Clermont
- 1095, Urbain II, prédication de la première croisade.
- Conflans, Traité de Conflans
- 5 octobre 1465, Louis XI contre les princes, chefs de la
ligue du Bien Public, dont son frère Charles de France et Charles le
Téméraire, duc de Bourgogne.
- Charles de France reçoit la Normandie en apanage. Charles le Téméraire
se fait rendre les villes de la Somme (dont Péronne) achetées 400.000
écus par Louis XI au vieux duc de Bourgogne Philippe le Bon, et ce sans
aucune compensation. Le duc de Bourbon agrandit ses possessions en Auvergne.
Le duc de Bretagne annexe le comté d'Étampes. Le comte d'Armagnac
récupère les châtellenies de Rouergue. Ce traité est confirmé trois
semaines plus tard à Saint Maur, mais de façon séparée. Louis XI ne
respecte pas nombre de ses engagements et déjà, il reprend la Normandie
par les armes l'année suivante.
- Constance, Concile de
Constance
- De 1414 à 1418, seizième concile oecuménique.
- Résolution du Grand Schisme d'occident. Le cardinal français Pierre
d'Ailly y fait progresser la position des gallicans. Condamnation au bûcher
de Jan Hus.
- Constantinople II, Concile de
Constantinople II
- 553, cinquième concile oecuménique.
- L'empereur Justinien fait adopter les Trois Chapitres.
- Constantinople III, Concile de
Constantinople III
- De 680 à 681, sixième concile oecuménique.
Le pape Honorius Ier
(U 638) est frappé d'anathème pour son appui
aux monothélites et la question des deux "énergies" du Christ.
- Rétablissement de l'union de Rome et Constantinople.
- Constantinople IV, Concile de
Constantinople IV
- De 869 à 870, huitième concile oecuménique.
- Cure, Traité de la Cure
- 506, Clovis, roi des Francs et Gondebaud, roi de Bourgogne.
- Alliance de Gondebaud à Clovis après la bataille de Dijon en 500
(gagnée par Clovis). Gondebaud donne sa nièce Clotilde en mariage à
Clovis.
- Cusset, Paix de Cusset
- Juillet 1440, Charles VII contre Alexandre, bâtard de Bourbon, et les
seigneurs révoltés de la Praguerie.
- Suite à la Praguerie, Charles VII reste clément face aux révoltés. La
plupart obtiennent son pardon. Seul Alexandre, bâtard de Bourbon, est cousu
dans un sac et noyé dans l'Aube. Le dauphin Louis, futur Louis XI, est
privé de ses charges et envoyé dans le Dauphiné, où il fera la preuve de
ses talents d'administrateur.
- Dieu, Paix de Dieu,
- Fin du Xe siècle, mouvement organisé et sanctionné par
l'Église afin de remédier à l'insécurité née du déclin de la royauté
et combattre le fléau des guerres seigneuriales.
- Destiné à protéger les faibles, il consiste en une interdiction
générale et permanente de tout acte d'hostilité envers les
non-combattants. Le déclin royal qui s'accentue à partir de 987 incite
l'Église à suppléer le roi dans sa mission de faire régner la paix.
C'est l'objet de la Paix de Dieu qui apparaît dans les dernières années
du Xe siècle et prend une grande extension dans la première
moitié du XIe siècle. Elle est établie par la voie de conciles
provinciaux ou régionaux et se manifeste d'abord dans le sud et le centre
de la France. En 989, un concile d'évêques aquitains réuni à Charroux,
près de Poitiers, décide d'établir une protection particulière pour
certains biens : ceux des églises, des paysans et des petites gens; et pour
certaines personnes : les clercs à condition qu'ils ne soient pas armés.
Le refus de se conformer à ces dispositions est sanctionné par des peines
ecclésiastiques allant jusqu'à l'excommunication qui est à cette époque
une véritable mise au ban de la société. D'autres conciles, notamment à
Narbonne (990), Anse (994), Limoges (997) prennent des mesures analogues.
Cluny contribue beaucoup à la propagation du mouvement qui trouve son
prolongement, à partir du XIe siècle, dans l'établissement de
la Trêve de Dieu.
- Dieu, Trêve de Dieu
- 1027, concile d'Elne, interdiction formulée par l'Église de se livrer à
tout acte de guerre pendant certains jours qui sont des jours liturgiques,
afin de remédier à l'insécurité et combattre le fléau des guerres
seigneuriales.
- Prolongement du mouvement de la Paix de Dieu, la Trêve de Dieu implique
qu'il n'est pas possible de répandre le sang du chrétien le dimanche, jour
du Seigneur, et interdit de ce fait la guerre du samedi soir au lundi matin.
Très vite, les délais s'étendent à une plus longue période de la
semaine, englobant le jeudi, jour de la Cène et le vendredi, jour du
sacrifice du Christ. Il est finalement interdit de se battre du mercredi
soir au lundi matin (concile de Nice en 1041). Les interdictions s'étendent
également à certaines périodes liturgiques : Avent, temps de Noël,
Carême, temps de Pâques. Au milieu du XIe siècle, toutes les
réunions conciliaires prennent des dispositions de cet ordre, avec l'appui
énergique de la papauté. Les sanctions prononcées par l'Église pour la
violation de ces recommandations sont les mêmes que pour la paix de Dieu et
elles peuvent aller jusqu'à l'excommunication. Il arrive également que
certains féodaux, hostiles au désordre, engagent eux-mêmes une guerre
punitive. La paix et la trêve de Dieu ne sont pas toujours respectées,
loin s'en faut, mais elles constituent un frein dans le développement de
l'anarchie féodale. L'usage s'en perd totalement aux XIIIe et
XIVe siècles, à un moment d'ailleurs où la nécessité s'en
fait déjà moins sentir, due au renouveau de l'autorité royale.
- Domesday Book
- 1085, Guillaume le Conquérant
- Après la conquête de l'Angleterre, Guillaume met en place un système
administratif original. Il transfère la féodalité continentale, mais
empêche toute constitution de grands fiefs d'un seul tenant. Un cadastre
général, le Domesday Book, donne au pouvoir royal une autorité
incomparable pour l'époque.
- Ephèse, Concile d'Ephèse
- 431, troisième concile oecuménique.
- Excommunication de Nestorius et condamnation de ses théories
hérésiarques.
- Etaples, Paix d'Etaples
- 1492, Charles VIII contre Henri VII d'Angleterre.
- Charles VIII achète la paix pour mettre fin à la "guerre folle" des grands féodaux (duc
d'Orléans, le futur Louis XII, Maximilien d'Autriche, François II de
Bretagne et Henri VII d'Angleterre) depuis 1485 contre sa soeur Anne de
Beaujeu, régente du royaume. Il verse 745.000
écus sur 15 ans à Henri VII.
- Gombette, Loi Gombette
- 501, séparation des juridictions entre les guerriers burgondes en
campagne (qui obéissent à leurs propres règles) et les indigènes conquis
qui restent justiciables selon le droit romain. Ces statuts disparates ne
permirent pas d'intégrer rapidement les nouvelles provinces en mélangeant
à niveau égal les différentes ethnies. La Loi Gombette des Burgondes est
vraisemblablement le point de départ d'une série de textes similaires
garantissant un certain nombre de droits aux populations locales en temps de
conquête, comme le Bréviaire d'Alaric chez les Wisigoths ou la Loi Salique
chez les Francs.
- Guérande, Traité de
Guérande
- 12 avril 1365, Jean IV de Montfort, duc de Bretagne, contre Charles V, roi
de France.
- Suite à la bataille d'Auray, Jean de Montfort devient Jean IV, duc de
Bretagne. Charles V reconnaît les droits de la maison de Montfort sur le
duché de Bretagne. Charles de Blois, le second prétendant, est tué dans
la bataille et Jeanne de Penthièvre, sa veuve, n'obtient que le comté de
Penthièvre et l'usufruit de la vicomté de Blois/Limoges ainsi qu'une rente
de 10 000 livres. Le traité prévoit que l'existence d'un héritier mâle
dans la ligne de Bretagne exclut dorénavant de la succession dans le duché
toute candidature féminine. Dans le cas où il n'y aurait pas d'héritier
mâle, le duché revient à la descendance de Jeanne de Penthièvre. Enfin,
il ne change rien à la stipulation du traité de Brétigny (1360) pour la
souveraineté et l'hommage bretons qui demeurent au roi de France. Ce
traité ne signifie pourtant pas la fin immédiate de la guerre de
Succession de Bretagne. En dépit de ses engagements, Jean IV mène une
politique d'alliance avec l'Angleterre qui amène Charles V à intervenir de
nouveau en Bretagne.
- Guérande, second Traité de
Guérande
- 4 avril 1381, Jean IV, duc de Bretagne contre les seigneurs bretons
hostiles à l'alliance anglaise.
- Jean IV promet de solliciter le pardon de Charles VI, de lui prêter
main-forte contre les ennemis du royaume et de ne plus s'entourer de
conseillers anglais. Ces promesses sont fort mal tenues jusqu'en 1395, date
de la réconciliation définitive entre Jean IV et le comte de Penthièvre,
fils de Charles de Blois.
- Hormisdas, Formulaire
d'Hormisdas
- Entre 514 et 523, sous le pontificat de saint Hormisdas.
- Après la crise du monophysisme, le pape Hormisdas négocie le retour de
Constantinople à l'orthodoxie chrétienne.
- Kalmar, Union de Kalmar
- 1397, Marguerite Valdemarsdotter (fille de Valdemar IV).
- A la mort du roi Haakon VI de Norvège et de leur fils Olav V, Marguerite
Valdemarsdotter conquiert la Suède et se se fait reconnaître reine. En signant l'union de Kalmar en
1397, elle réunit sous un seul sceptre le Danemark, la Norvège et la
Suède.
- Latran I, Concile de Latran I
- 1123, neuvième concile oecuménique.
- Confirmation du Concordat de Worms et promulgation de canons
disciplinaires.
- Latran II, Concile de Latran
II
- 1139, dixième concile oecuménique.
- Liquidation du schisme d'Anaclet.
- Latran III, Concile de Latran
III
- 1179, onzième concile oecuménique.
- Canon : élection du pape à la majorité des deux tiers des cardinaux.
- Latran IV, Concile de Latran
IV
- 1215, douzième concile oecuménique.
- Obligation de la confession annuelle et de la communion pascale,
condamnation définitive des Albigeois et des Vaudois.
- Londres, Préliminaires de
Londres
- Avril 1359, Edouard III d'Angleterre contre Jean II le Bon.
- Depuis sa défaite à Poitiers en 1356, le roi Jean II le Bon est
prisonnier des Anglais. Les termes de ce traité sont si défavorables à la
France que les États généraux réunis par le dauphin Charles à Paris
rompent toutes négociations avec les Anglais. Les hostilités reprennent.
Le traité de Brétigny met fin à cette reprise.
- Lorris, Traité de Lorris
- 1243, Saint-Louis (Louis IX) contre Raimond VII, comte de Toulouse.
- Raimond VII doit céder la majeure partie de ses biens au roi de France
après la croisade contre les Albigeois.
- Lyon I, Concile de Lyon I
- 1245, treizième concile oecuménique.
- Le pape Innocent IV convoque le premier concile de Lyon. Il excommunie et
dépose l'empereur allemand Frédéric II.
- Lyon II, Concile de Lyon II
- 1274, quatorzième concile oecuménique.
- Le pape Grégoire X convoque le second concile de Lyon. Il réforme les
moeurs, crée un règlement concernant l'élection du pape et tente de
réunir l'Église grecque à l'Église de Rome. Cette union sera rompue dès
1289.
- Montreuil-sur-Mer, Traité de
Montreuil-sur-Mer
- Juin 1298, Philippe le Bel contre Edouard Ier d'Angleterre.
- En 1286, Edouard Ier rend hommage au roi de France pour la
Guyenne. Puis des accrochages ont lieu entre marins au large de La Rochelle
et Edouard est accusé de félonie en 1293. Après la victoire de Robert
d'Artois à Furnes en 1297, Edouard et ses alliés sont enfermés dans Gand.
Isabelle de France devra épouser le futur Edouard II. Français et Anglais
deviennent "ennemis héréditaires", surtout en mer. Ce traité
est à l'origine de la deuxième Guerre de Cent Ans, dès lors que les
Plantagenêts héritent de droits sur la couronne de France par la branche
féminine.
- Nicée II, Concile de Nicée
II
- 787, septième concile oecuménique.
- Condamnation de l'hérésie des iconoclastes.
- Northampton, Assise de
Northampton
- 1176, Henri II, roi d'Angleterre.
- Grâce à la fiscalité contrôlée par l'Échiquier selon des méthodes
comptables très rigoureuses, Henri II dispose de revenus considérables.
Ils lui permettent notamment de remplacer le service féodal par une armée
de mercenaires et il peut dès lors imposer sa volonté. Le signe le plus
fort en est l'Assise de Northampton, par laquelle il exige de tout homme
libre un serment de fidélité, ordonne la destruction des châteaux
construits de façon illégale et peut menacer les rebelles des plus
cruelles représailles.
- Orléans, premier Concile
d'Orléans
- 511, Clovis organise le premier concile général de France.
- De nombreuses dispositions sont arrêtées, dont les plus importantes
affermissent le pouvoir épiscopal sur le clergé séculier et régulier,
interdisent aux clercs d'aller directement à la Cour solliciter des
bénéfices sans l'aveu des évêques, et interdisent aux mêmes évêques
de considérer les donations royales faites à leurs églises comme des
biens personnels. On légifère également sur le droit d'asile et sur la
répartition des offrandes aux églises rurales entre l'évêque et le
prêtre. Le clergé arien reçoit enfin la faculté de se convertir en
conservant le même rang dans la hiérarchie catholique. Bien que la moitié
seulement des évêques des États de Clovis (32 sur 64) ait pu ou voulu s'y
rendre, ce concile se révèle par la suite de la plus grande importance.
Dernier grand acte de son règne, il scelle la nouvelle alliance du trône
et de l'autel qui caractérise toute l'histoire de la monarchie française.
- Orléans, Ordonnance
d'Orléans
- Novembre 1439, Charles VII réorganise l'armée et entend être le seul à
pouvoir lever des troupes. Cette ordonnance royale déclenche la révolte
connue sous le nom de la Praguerie en 1440.
- Oxford, Provisions d'Oxford ou
Statuts d'Oxford
- 1258, Simon de Monfort, comte de Leicester, et les barons révoltés
contre le roi Henri III d'Angleterre.
- Simon de Montfort dirige la révolte des barons contre son beau-frère
Henri III. Il obtient la signature des Provisions d'Oxford, réformes
profondes du système anglais. Elles seront complétées en 1259 par les
Provisions de Westminster. Henri III cherche à les abolir dès 1261, ce
qui entraîne une guerre civile. Il réussit néanmoins à les abroger en
1266.
- Pampelune, Traité de
Pampelune
- Mars 1365. Charles V, roi de France contre Charles le Mauvais, roi de
Navarre.
- Charles le Mauvais cède les comtés de Mantes, de Meulan et de
Longueville, il reçoit la coseigneurie de Montpellier. Charles V éloigne
le danger de Paris, mais la question navarraise n'est pas réglée.
- Paris, Traité de Paris ou
Traité de Meaux-Paris
- 12 avril 1229, Louis IX (Saint Louis) contre Raymond VII, comte de
Toulouse.
- Capitulation définitive du comté de Toulouse et prestation du serment de
fidélité au roi. Le comte s'engage enfin à poursuivre les hérétiques
cathares sur ses propres terres. Bien que les soulèvements ne s'arrêtent
pas là, ce traité consacre l'implantation du pouvoir royal dans le sud de
la France.
- Paris, Traité de Paris
- 1259, Louis IX (Saint Louis) contre Henri III d'Angleterre.
- Après les victoires de Taillebourg, Saintes et Blaye en 1242, Saint Louis
obtient la Normandie, l'Anjou et le Poitou. Il restitue même à Henri III
des fiefs gagnés depuis 1202 qu'il considère mal acquis. Constitution de la Guyenne au
sud de la Charente, vassal du roi de France. Le traité permet une période
d'accalmie dans le conflit franco-anglais.
- Pavie, Traité de Pavie
- 756, Pépin le Bref et le pape Etienne II contre les Lombards.
- Depuis 728, les Lombards s'attaquent à Rome, qu'ils assiègent à
plusieurs reprises. Charles Martel refuse de secourir le pape. Mais la
légitimité du sacre de Pépin le Bref étant très discutable, celui-ci
recherche une consécration religieuse. Il lance deux campagnes contre les
Lombards et les fait reculer, puis renoncer par le traité de Pavie. Suite
à la mort de Pépin en 768, les attaques reprendront dès 772, Charlemagne
fera définitivement capituler le roi Didier et se fera couronner roi des
Lombards en 774.
- Pavie, Synode de Pavie
- 1022, réuni par le pape Benoît VIII.
- Tentative de réforme des moeurs du clergé.
- Péronne, Traité de Péronne
- Janvier 1200, Baudouin IX, comte de Flandre contre Philippe Auguste.
- Philippe Auguste conserve Arras, Lens, Bapaume et Hesdin. Il abandonne
Douai, Saint Omer, Béthune et Aire à Baudouin IX.
- Péronne, Traité de Péronne
- 14 octobre 1468, Charles le Téméraire, duc de Bourgogne contre Louis XI.
- Louis XI doit confirmer le traité de Conflans, abandonner les villes de
la Somme et les placer hors de la juridiction du Parlement de Paris. Il
promet de donner la Champagne et la Brie en apanage et de participer au
châtiment des Liégeois soulevés contre Charles le Téméraire. Retenu
prisonnier à Péronne, Louis XI accepte toutes ces conditions et jure sur
un morceau de la Vraie Croix de les respecter. Deux ans plus tard, il se
fait délier de ses engagements par une assemblée de grands et de prélats.
- Picquigny, Traité de Picquigny
- 29 août 1475, Louis XI et Edouard IV d'Angleterre.
- Edouard IV s'allie avec Charles le Téméraire
contre Louis XI et espère ainsi reprendre les anciens domaines continentaux
des Plantagenêts. Le 25 juillet 1474, il signe un traité dans lequel il
s'engage à débarquer en France, ce qu'il fait le 6 juillet 1475. Louis XI
ne souhaite pas ouvrir un second front contre les Anglais et propose une
trêve de sept ans, de financer le rembarquement des troupes pour 75.000
écus d'or, plus une rente viagère de 50.000 écus par an sur la promesse
de fiançailles entre le Dauphin de France et la fille d'Edouard IV. Il fait
construire un pont de bois à Picquigny, près de Beauvais et les deux
souverains s’embrassent à travers le treillage qui barre le pont. Les
hostilités armées ne reprendront pourtant pas et ce traité
essentiellement financier marque la fin de la
guerre de Cent Ans.
- Puy, Synode du Puy
- 990, le clergé met en place la première structure destinée à faire
respecter la Paix de Dieu.
- Rome, Synode de Rome
- 731, réuni par le pape saint Grégoire III
- Excommunication des iconoclastes.
- Rome, Concile de Rome
- 769, réuni par le pape Etienne III.
- Suite à la nomination de deux antipapes (Constantin II pour la noblesse
et Philippe pour les Lombards) lors de la succession de Paul Ier,
Etienne III s'oppose à l'ingérence des laïcs et des non-Romains dans
l'élection pontificale. Il annule les actes de Constantin II et condamne
les iconoclastes.
- Rütli, Serment de Rütli
- 1er août 1291.
- Walter Fürst, Arnold de Melchtal et Werner Stauffacher, les représentants
de trois cantons alpins, concluent un pacte de défense mutuelle contre les
Habsbourg. Ce serment est considéré comme l'acte de naissance de la Confédération
Helvétique. En 1315, la victoire sur Léopold Ier d'Autriche à
Morgaten, renforcera la cohésion des cantons.
- Saint Benoît, Règle de Saint
Benoît
- 534, ensemble de principes de vie s'appliquant aux communautés
religieuses, qui s'impose rapidement auprès de l'ensemble des monastères.
- Saint Clair sur Epte
- 911, Charles III le Simple contre Rollon, chef des Normands.
- Charles III cède la basse vallée de la Seine, le "pays marin de
l'Eure" en échange de l'arrêt des raids et pillages. Il donne
également la main de sa fille. Lorsque Rollon rend hommage, il refuse de se
baisser pour embrasser le pied du roi. Rollon tire alors violemment la jambe
de Charles le Simple à hauteur de son visage et fait tomber le roi. Malgré
cet incident, le traité de Saint Clair sur Epte est le plus grand succès
diplomatique de Charles le Simple.
- Saint Louis, Pragmatique
Sanction de Saint Louis
- 1268, Louis IX (Saint Louis).
- Texte attribué au roi saint Louis par les gallicans au XVIIe
siècle. D'après ces tenants de la primauté de l'Église de France, Louis
IX publie cette Pragmatique Sanction pour déterminer de manière plus
précise la nature des relations entre la royauté et la papauté. Selon ce
texte, le roi y spécifie la primauté divine sur celle du Saint-Siège,
affirmant le droit d'élire les évêques et la nécessité de réduire les
prérogatives pontificales dans le domaine financier. C'est lors des
assemblées de l'Église, tenues à Chartres en 1450, puis à Bourges en
1452, que ce texte est communiqué. Sa teneur passe pour avoir été
inspirée par des juristes de l'époque. Ils auraient invoqué le nom de
Louis IX par opportunité et pour conférer au texte une lointaine et sainte
origine. Toujours est-il que la tendance gallicane de l'Église de France
fera encore état de ce document à de fréquentes reprises sous l'Ancien
Régime.
- Saint Maur, Traité de Saint
Maur
- 29 octobre 1465, Charles le Téméraire, futur duc de Bourgogne et les
grands du royaume contre Louis XI.
- Confirmation séparée du traité de Conflans du 5 octobre et
établissement de la paix.
- Saint Omer, Traité de Saint
Omer
- Mai 1469, alliance de Sigismond, duc d'Autriche et Charles le Téméraire,
duc de Bourgogne.
- Sigismond cède ses droits sur l'Alsace à Charles le Téméraire en
échange de son aide contre Louis XI.
- Salique, Loi Salique
- entre 508 et 511, définition des droits applicables aux Francs et aux
populations indigènes dans les territoires conquis. Comme le Bréviaire
d'Alaric chez les Wisigoths, la Loi Salique fait partie d'une série de
textes similaires dont le plus ancien serait la loi Gombette des Burgondes.
- Salz, Paix de Salz
- 803, Charlemagne contre les Saxons.
- Charlemagne soumet les Saxons païens de la Frise. Chaque campagne
militaire, bien que victorieuse, est suivie de violentes révoltes
populaires. Il doit recourir à des expéditions punitives, des
déportations massives, à la colonisation et à la fondation de plusieurs
évêchés pour obtenir l'arrêt des hostilités à Salz.
- Senlis, Paix de Senlis
- 29 septembre 1475,
Louis XI contre le duc François II de Bretagne.
- Malgré le traité d'Ancenis de 1468, François II s'est de nouveau
soulevé en 1472 et reste menaçant. Dans la lutte qui oppose Louis XI et
Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, François II de Bretagne s'est
allié avec le roi Édouard IV d'Angleterre aux côtés du Téméraire. Louis
XI négocie le rembarquement des Anglais au traité de Picquigny en août
1475, puis la trêve de Souleuvres en septembre marque la fin des
hostilités contre le Téméraire. Seul contre les armées du roi qui
envahissent le duché de Bretagne, François II signe la paix de Senlis.
- Soissons, Assemblée de
Soissons
- 754, Pépin le Bref.
- A la mort de Charles Martel en 741, le royaume est partagé entre ses deux
fils Pépin et Carloman. Ils restent unis pour mater la révolte générale
qui suit leur avènement et rétablissent même sur le trône le dernier roi
mérovingien, Childéric III. Puis Carloman abdique en 747 et Pépin rétablit
l'unité du royaume à son profit. Ayant habilement gagné le soutien du
pape, Pépin se fait confier la couronne royale à l'assemblée de Soissons
en 754.
- Soleure, Traité de Soleure
- Septembre 1475, Louis XI contre Charles le Téméraire.
- Charles le Téméraire est vaincu par les Suisses à Morat. Il signe une
trêve de neuf ans avec Louis XI.
- Strasbourg, Serments de
Strasbourg
- 842, Louis le Germanique et
Charles le Chauve.
- A la mort de Louis Ier le Débonnaire en 840, Louis le Germanique et
Charles II le
Chauve s'allient devant leurs armées rassemblées. Chacun fait un discours
dans la langue de l'autre afin d'être compris par tous les soldats. Ces
serments seront ratifiés au traité de Verdun en 843.
- Sutri, Concile de Sutri
- 1046, empereur germanique Henri III.
- L'empereur convoque le concile de Sutri et prononce la révocation du pape
Grégoire VI.
- Théodoric, Edit de Théodoric
- Vers l'an 500, première tentative de codifier les coutumes juridiques en
lois. Théodoric, roi des Ostrogoths, souhaite faire appliquer le droit
romain à l'ensemble de ses sujets, quelles que soient leurs origines, et se
poser en héritier naturel de l'empire. Il restaure l'organisation politique
et administrative en usage chez les Romains : le Sénat, les gouverneurs de provinces, les Préfets de
ville et jusqu'aux curiales (conseils
municipaux des cités dans l'empire romain).
- Tordesillas, Traité de
Tordesillas
- 1494, Jean II le Parfait du Portugal.
- Partage du Nouveau Monde entre l'Espagne et le Portugal.
- Tournai, Paix de Tournai
- 1385, Philippe le Hardi contre les révoltes paysannes en Flandre.
- Alors que l'armée de Charles VI écrase le soulèvement commandé par
Philippe van Artevelde à Roosebeke en 1382, Philippe le Hardi en profite
pour étendre son apanage en Flandre et se fait reconnaître comte à la
Paix de Tournai en 1385.
- Troyes, Traité de Troyes
- 21 mai 1420, Henri V de Lancastre, roi d'Angleterre contre Charles
VI, roi de France.
- Charles VI (reconnu fou depuis 1393) reste roi jusqu'à sa mort, mais
Henri V épouse Catherine, fille de Charles VI et d'Isabeau de Bavière.
Devenant le "fils" du roi, il doit être désigné comme futur roi
de France à la mort de Charles VI et les couronnes doivent être réunies.
En attendant ce jour, Henri V est régent au nom de Charles VI et conserve
le duché de Normandie à titre personnel. Le dauphin, futur Charles VII,
est banni et poursuivi pour crimes, dont le meurtre de Jean sans Peur. Mais
ce dernier conteste la validité du traité, faisant valoir que le roi
Charles VI ne peut disposer à son gré de la couronne dont il n'est que le
dépositaire. A fortiori, son état mental ôte toute valeur à cette
décision. Avec l'aide de Jeanne d'Arc, Charles VII se fait couronner à
Reims en 1429 et chasse définitivement les Anglais en 1453. Les rois
d'Angleterre porteront encore le titre de roi de France jusqu'au traité
d'Amiens de 1802.
- Unam Sanctam, Bulle Unam
Sanctam
- 1302, le pape Boniface VIII affirme la supériorité du pouvoir spirituel
sur le temporel. En se plaçant au dessus des rois, il prend un ascendant
certain sur la politique des états européens. Affaibli par sa situation
intérieure et la défaite de Courtrai, Philippe le Bel adopte un profil
bas. Plus tard, ses conseillers organisent l'attentat d'Anagni contre le
pape, qui mourra après quelques jours. C'en est fini de la prépondérance
du pape sur les états.
- Vannes, Etats de Vannes
- 1491, préparation du mariage de Charles VIII avec Anne de Bretagne,
réalisé par Anne de Beaujeu (ou Anne de France), soeur aînée de Charles
VIII.
- Venise, Paix de Venise
- 1177, le pape Alexandre III contre l'empereur allemand Frédéric Ier
Barberousse.
- Après la fin de la Querelle des Investitures réglée à Worms, la
question de la primauté entre le Sacerdoce et l'Empire reste patente. Frédéric
Ier se fait couronner empereur par la force et prétend imposer
son candidat au trône pontifical, au prix d'un schisme permanent. Mais les
communes lombardes refusent de se soumettre et se révoltent après chaque
départ de Frédéric. De son côté, Alexandre III s'est réfugié en
France et fait reconnaître sa légitimité par tous. Une dernière
expédition militaire se termine en désastre pour Frédéric à Legnano en
1176. Il doit alors s'humilier l'année suivante à Venise.
- Verdun, Traité de Verdun
- 843, entre Lothaire Ier, Louis le Germanique, Pépin II et
Charles le Chauve.
- Partage du royaume de France à la mort de Louis Ier le
Débonnaire en 840. Lothaire Ier, Louis le Germanique et Pépin II sont
les fils de Louis le Débonnaire et de Hermengarde alors que Charles II le
Chauve est le fils de sa seconde femme Judith de Bavière. Le royaume
revient à Charles II le Chauve.
- Verger, Traité du Verger, dit
aussi Traité de Sablé
- 1488, le roi de France Charles VIII contre le duc François II de
Bretagne.
- Suite à la guerre entre la France et la Bretagne, la Bretagne est vaincue
à la bataille de Saint-Aubin-du-Cornier le 28 juillet 1488. Charles VIII
impose des conditions modérées, entre autres que les filles du duc ne se
marieraient pas sans son consentement. A la mort de François II en
septembre 1488, la question de Bretagne se pose de nouveau. La duchesse Anne
décide d'épouser Maximilien d'Autriche, roi des Romains et candidat
naturel à l'Empire, ce qui provoque la reprise des hostilités. Acculée,
la duchesse est contrainte d'épouser Charles VIII à Langeais le 6
décembre 1491.
- Vienne, Concile de Vienne
- De 1311 à 1312, quinzième concile oecuménique, le pape Clément V
contre les Templiers.
- A l'instigation de Philippe le Bel, le pape Clément V abolit l'Ordre des
Templiers.
- Wedmore, Paix de Wedmore
- 879, le roi Alfred d'Angleterre et le roi Guthrum du Danemark.
- Détermination de la frontière entre l'East Anglia et les territoires
occupés par les Danois.
- Westminster, Provisions de
Westminster
- 1259, les barons anglais contre Henri III.
- Complément des Provisions d'Oxford, elles finiront par imposer au roi la
surveillance permanente d'un conseil féodal.
- Whitby, Synode de Whitby
- 664, Oswin, roi de Northumbrie.
- Pour résoudre les querelles entre partisans des rites celtiques et ceux
du christianisme romain, Oswin convoque le synode de Whitby.
La thèse
romaine l'emporte, mais les clercs irlandais ne se soumettent pas et
émigrent. Les autres royaumes anglo-saxons suivent aussitôt cet exemple,
et le pape Vitalien installe Théodore de Tarse en 669 à Canterbury.
Celui-ci réorganise l'église anglaise selon les principes pontificaux.
Vers 704, l'Irlande reprend en majorité les usages liturgiques romains.
- Worms, Synode de Worms
- 1076, l'empereur allemand Henri IV contre le pape Grégoire VII.
- Démarrage des hostilités de la Querelle des Investitures. Le pape
interdit entre autres les investitures laïques, ce que l'empereur allemand
Henri IV ne peut accepter. Il convoque alors le synode de Worms et fait
déposer le pape. Le pape l'excommunie et le dépose à son tour. Les
féodaux se révoltent tandis que le clergé, tiraillé entre le pape (son
chef spirituel) et l'empereur (son souverain temporel), hésite. Abandonné
de tous, Henri se rend en plein hiver à Canossa pour implorer le pardon du
pape en 1077.
- Worms, Concordat de Worms
- 1122, pape Calixte II contre l'empereur allemand Henri V.
- Fin de la Querelle des Investitures.
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