La Guette du Donjon - Traités & Accords

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Haut de Pagea page des Traités et Accords regroupe les grandes décisions écrites du Moyen Age. Qu'on les appelle Bulle, Charte, Concile, Édit, Ordonnance, Paix, Serment, Traité ou encore Trêve, ils sont à la fois gardiens du passé et révélateurs de la situation de l'époque. Tous ces textes retracent les forces et les faiblesses des gouvernements au cours de notre Histoire. Vous pourrez y trouver les différents pactes qui ont jalonné cette période, mais aussi certains règlements moins connus qui ont laissé leur marque pour les générations suivantes.


Haut de PageAlaric, Bréviaire d'Alaric II
506, séparation des juridictions entre les guerriers wisigoths en campagne (qui obéissent à leurs propres règles) et les indigènes conquis qui restent justiciables selon le droit romain. Le Bréviaire d'Alaric fait partie d'une série de textes similaires dont le plus ancien serait la loi Gombette.
Haut de PageAmiens, Mise d'Amiens
1264, Louis IX (Saint Louis) départage Simon de Montfort et les barons révoltés contre le roi Henri III d'Angleterre.
Après avoir imposé les Provisions d'Oxford en 1258, puis les Provisions de Westminster en 1259 au roi Henri III, le parti réformateur ne réussit pas à rester uni. Simon de Montfort et la petite noblesse exigent la poursuite des réformes. Afin d'éviter une guerre civile, les deux partis demandent l'arbitrage de Saint Louis, qui promulgue la Mise d'Amiens, favorable au roi anglais. Toutefois, les réformateurs ne l'acceptent pas et écrasent Henri III à la bataille de Lewes.
Haut de PageAncenis, Traité d'Ancenis
10 septembre 1468, Louis XI contre son frère le duc Charles de Berry et le duc François II de Bretagne.
Après la bataille de Montlhéry en juillet 1465 et le siège de Paris, Louis XI signe le traité de Conflans en octobre. Il donne la Normandie en apanage à son frère Charles, rend les villes de la Somme à Charles le Téméraire sans compensation, donne des terres aux grands féodaux. Ce traité est confirmé trois semaines plus tard à Saint Maur. Pourtant, Louis XI ne respecte pas ses engagements et les nobles reprennent le combat. An septembre 1468, les troupes royales envahissent la Bretagne. Par le traité d'Ancenis, Charles de Berry et François II de Bretagne acceptent de déposer les armes et de rompre avec les Bourguignons. Charles le Téméraire se retrouve seul.
Haut de PageAndelot, Traité d'Andelot
587, alliance entre Brunehaut, veuve de Sigebert Ier, mère et tutrice de Childebert II et Gontran, roi de Bourgogne.
Gontran accepte pour successeur son neveu Childebert II, encore mineur, ainsi que la fusion à terme de la Bourgogne et de l'Austrasie. Les deux rois se jurent amitié. Si l'un d'eux meurt sans fils, l'autre hérite du titre et des terres. Il est procédé à des échanges de territoires et de droits. Gontran est reconnu tuteur des enfants de Childebert, au cas où le neveu mourrait avant l'oncle. Les leudes infidèles doivent être poursuivis par les deux rois, les leudes fidèles confirmés dans leurs droits et les rois s'interdisent de s'enlever leurs leudes respectifs. Chaque roi doit oublier les torts reçus par le fait des sujets de l'autre roi.
Haut de PageArras, Traité d'Arras (I)
2 décembre 1419, Charles VI et Henri V d'Angleterre.
Philippe le Bon, fils de Jean sans Peur et nouveau duc de Bourgogne, agit comme délégué du roi de France Charles VI déjà fou. Le traité d'Arras décide le mariage de Henri V avec Catherine de France, fille de Charles VI. Cette convention est confirmée par le traité de Troyes en 1420.
Haut de PageArras, Traité d'Arras (II)
1435, Philippe III le Bon, duc de Bourgogne et Charles VII.
La libération de Charles d'Orléans en 1441 et son remariage (il est veuf de Bonne d'Armagnac) avec une nièce de Philippe le Bon mettent fin à la guerre civile entre Bourguignons et Armagnacs. Charles VII fait d'importantes concessions, car il est incapable de réduire Philippe le Bon par la force. Ce traité sonne le glas des prétentions anglaises sur le continent.
Haut de PageArras, Traité d'Arras (III)
1482, Louis XI et Maximilien d'Autriche.
Suite à la mort en 1477 de Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, l'état bourguignon disparaît. Sa fille Marie de Bourgogne ayant épousé Maximilien d'Autriche, la maison des Habsbourg récupère une grande partie de son héritage, principalement les Pays-Bas et la Franche-Comté. La Bourgogne est désormais rattachée à la France.

Haut de PageBâle, Concile de Bâle
A Bâle de 1431 à 1437, déplacé à Ferrare de 1437 à 1439, puis à Florence de 1439 à 1442, dix-septième concile oecuménique.
Affirmation de la supériorité de l'autorité du concile sur le pape.
Haut de PageBeaugency, Concile de Beaugency
21 mars 1152, rupture du mariage de Louis VII et d'Aliénor d'Aquitaine à la demande du roi de France, sous prétexte de consanguinité.
Haut de PageBerwick, Traité de Berwick
1357, Henri II Plantagenêt contre David II Bruce
David Bruce est capturé par les Anglais en 1346 à la bataille de Neville's Cross. Le traité de Berwick permet sa libération.
Haut de PageBourges, Pragmatique Sanction de Bourges
7 juillet 1438, Charles VII le Bien Servi ou le Victorieux.
Charles VII restreint l'autorité du pape sur l'Église de France en proclamant la supériorité des décisions du concile de Bâle (1431) sur celles du pape. Cette mesure est destinée à limiter les prérogatives papales en réaffirmant la suprématie des conciles, en particulier ceux de Constance et de Bâle, qui ont clairement délimité les pouvoirs du Saint-Siège. Dans un avant-propos, le roi dénonce les excès des pontifes et stipule qu'il souhaite appliquer les recommandations des pères conciliaires au royaume de France. Les règles d'élection des évêques et des abbés sont assouplies, de même que certaines contraintes hiérarchiques. Les appels en cour de Rome sont considérablement restreints, ainsi que les conséquences des excommunications et des interdits. L'Église de France et la plupart des parlements se montrent aussitôt favorables à cette pragmatique mais ses termes sont rejetés en Bretagne et en Bourgogne et bien sûr, à Rome. Son application intégrale dans le reste du royaume est effective jusqu'au concordat passé en 1516 sous le règne de François Ier, bien que Louis XI en ait atténué certaines mesures dans un souci de conciliation avec Rome.
Haut de PageBrétigny, Traité de Brétigny
8 mai 1360, Edouard III d'Angleterre contre le Dauphin Charles (futur Charles V le Sage).
Ce traité fait suite à celui signé à Londres en avril 1359 par le roi Jean II le Bon, prisonnier des Anglais depuis la bataille de Poitiers en 1356. Les termes des Préliminaires de Londres sont si défavorables que les États généraux réunis par le dauphin Charles à Paris rompent toutes négociations avec les Anglais et la guerre reprend. En échange de la renonciation du roi Edouard III d'Angleterre au trône de France, celui-ci reçoit l'Agenais, l'Aunis, Calais, Guines, le Périgord, le Poitou, le Ponthieu, le Quercy, le Rouergue, la Saintonge, le comté de Bigorre et le comté de Gaure. Les seigneurs des régions citées doivent transférer leur hommage du roi de France au roi d'Angleterre, ce que certains ne supportent pas. De plus, la rançon du roi Jean II est évaluée à trois millions d'écus d'or, garantie par le transfert d'otages. Le duc de Berry est ainsi retenu en Angleterre jusqu'en 1367. La guerre reprend officiellement en 1369, mais certains seigneurs de sentiment français ont déjà expulsé les Anglais de leurs terres. Le traité de Brétigny est considéré comme l'un des les plus catastrophiques de l'histoire de la France.
Haut de PageBruges, Traité de Bruges
1301, Philippe le Bel.
Après l'annexion de la Franche-Comté en 1295, Philippe le Bel se tourne vers les territoires disputés entre la France et l'Allemagne. Le traité de Bruges lui donne le Barrois mouvant en 1301, auquel il ajoutera Lyon en 1315.
Haut de PageBruges, Trêve de Bruges
Après 1364, Charles V le Sage contre Edouard III d'Angleterre
Malgré la signature du traité de Brétigny en 1360, Edouard III perd petit à petit presque toutes ses possessions françaises, récupérées par Charles V, qui fait ratifier les nouvelles frontières.

Haut de PageCabochienne, Ordonnance Cabochienne
Août 1413, projet de réforme de l'état pendant l'insurrection bourguignonne.
Lors des soulèvements de la faction bourguignonne de Paris en 1413, les émeutiers (principalement de la corporation des bouchers, écorcheurs, tripiers, corroyeurs et tanneurs) prennent pour capitaine Simon Caboche. Il n'est pas l'auteur de cette Ordonnance cabochienne, qui est en réalité élaborée par l'Université de Paris. Ce projet de 258 articles vise la réorganisation administrative complète de l'état. C'est un rempart dressé par des juristes et des théoriciens contre les excès du peuple. Elle tend à créer une classe de fonctionnaires élus ou cooptés qui échappent ainsi autant à l'autorité royale qu'aux pressions populaires. Mais c'est une réponse tardive et trop abstraite aux problèmes de l'époque et elle n'obtient pas le soutien indispensable de la bourgeoisie.
Haut de PageCalais, Traité de Calais
1360, le Dauphin Charles contre Henri III d'Angleterre.
Alors qu'il doit entériner le traité de Brétigny et apporter au roi Henri III d'Angleterre de vastes domaines en échange de sa renonciation au trône de France, Charles introduit une série de clauses subtiles qui permettront de le rendre caduc en 1369, d'où la reprise des hostilités.
Haut de PageChalcédoine, Concile de Chalcédoine
451, quatrième concile oecuménique.
Reconnaissance de la double nature du Christ, humaine et divine.
Affirmation de la prééminence du Patriarche de Constantinople sur les autres patriarches occidentaux.
Condamnation de l'hérésie des monophysites, qui ne reconnaissent en Jésus que la nature divine.
Haut de PageCharroux, Concile de Charroux
989, institution de la Paix de Dieu, qui limite les effets de la guerre pour les non-combattants.
Haut de PageCharte, Grande Charte ou Magna Carta
15 juin 1215, les barons anglais révoltés contre Jean sans Terre.
Jean sans Terre accumulant les défaites, les barons le forcent à accepter la Grande Charte. Sur le principe de rétablir des coutumes violées par la monarchie, cet accord impose surtout une limitation du pouvoir royal. La noblesse anglaise s'assure le respect des coutumes et des droits féodaux. Le roi s'engage notamment à ne pas lever d'impôts extraordinaires sans l'accord du Grand Conseil. La Grande Charte, première limitation imposée au pouvoir monarchique, est à la base de la tradition constitutionnelle anglaise. De plus, il représente l'expression unie de la volonté nationale puisque le clergé et les communes se sont associés à la révolte des barons.
Haut de PageClarendon, Constitutions de Clarendon
1164, Henry II d'Angleterre contre l'église anglaise.
Henry II impose de nouvelles règles à l'église anglaise pour la placer sous le contrôle de l'autorité royale. Thomas Becket s'y oppose et est assassiné en 1170.
Haut de PageClermont, Concile de Clermont
1095, Urbain II, prédication de la première croisade.
Haut de PageConflans, Traité de Conflans
5 octobre 1465, Louis XI contre les princes, chefs de la ligue du Bien Public, dont son frère Charles de France et Charles le Téméraire, duc de Bourgogne.
Charles de France reçoit la Normandie en apanage. Charles le Téméraire se fait rendre les villes de la Somme (dont Péronne) achetées 400.000 écus par Louis XI au vieux duc de Bourgogne Philippe le Bon, et ce sans aucune compensation. Le duc de Bourbon agrandit ses possessions en Auvergne. Le duc de Bretagne annexe le comté d'Étampes. Le comte d'Armagnac récupère les châtellenies de Rouergue. Ce traité est confirmé trois semaines plus tard à Saint Maur, mais de façon séparée. Louis XI ne respecte pas nombre de ses engagements et déjà, il reprend la Normandie par les armes l'année suivante.
Haut de PageConstance, Concile de Constance
De 1414 à 1418, seizième concile oecuménique.
Résolution du Grand Schisme d'occident. Le cardinal français Pierre d'Ailly y fait progresser la position des gallicans. Condamnation au bûcher de Jan Hus.
Haut de PageConstantinople II, Concile de Constantinople II
553, cinquième concile oecuménique.
L'empereur Justinien fait adopter les Trois Chapitres.
Haut de PageConstantinople III, Concile de Constantinople III
De 680 à 681, sixième concile oecuménique.
Le pape Honorius Ier (U 638) est frappé d'anathème pour son appui aux monothélites et la question des deux "énergies" du Christ.
Rétablissement de l'union de Rome et Constantinople.
Haut de PageConstantinople IV, Concile de Constantinople IV
De 869 à 870, huitième concile oecuménique.
Haut de PageCure, Traité de la Cure
506, Clovis, roi des Francs et Gondebaud, roi de Bourgogne.
Alliance de Gondebaud à Clovis après la bataille de Dijon en 500 (gagnée par Clovis). Gondebaud donne sa nièce Clotilde en mariage à Clovis.
Haut de PageCusset, Paix de Cusset
Juillet 1440, Charles VII contre Alexandre, bâtard de Bourbon, et les seigneurs révoltés de la Praguerie.
Suite à la Praguerie, Charles VII reste clément face aux révoltés. La plupart obtiennent son pardon. Seul Alexandre, bâtard de Bourbon, est cousu dans un sac et noyé dans l'Aube. Le dauphin Louis, futur Louis XI, est privé de ses charges et envoyé dans le Dauphiné, où il fera la preuve de ses talents d'administrateur.

Haut de PageDieu, Paix de Dieu, 
Fin du Xe siècle, mouvement organisé et sanctionné par l'Église afin de remédier à l'insécurité née du déclin de la royauté et combattre le fléau des guerres seigneuriales.
Destiné à protéger les faibles, il consiste en une interdiction générale et permanente de tout acte d'hostilité envers les non-combattants. Le déclin royal qui s'accentue à partir de 987 incite l'Église à suppléer le roi dans sa mission de faire régner la paix. C'est l'objet de la Paix de Dieu qui apparaît dans les dernières années du Xe siècle et prend une grande extension dans la première moitié du XIe siècle. Elle est établie par la voie de conciles provinciaux ou régionaux et se manifeste d'abord dans le sud et le centre de la France. En 989, un concile d'évêques aquitains réuni à Charroux, près de Poitiers, décide d'établir une protection particulière pour certains biens : ceux des églises, des paysans et des petites gens; et pour certaines personnes : les clercs à condition qu'ils ne soient pas armés. Le refus de se conformer à ces dispositions est sanctionné par des peines ecclésiastiques allant jusqu'à l'excommunication qui est à cette époque une véritable mise au ban de la société. D'autres conciles, notamment à Narbonne (990), Anse (994), Limoges (997) prennent des mesures analogues. Cluny contribue beaucoup à la propagation du mouvement qui trouve son prolongement, à partir du XIe siècle, dans l'établissement de la Trêve de Dieu.
Haut de PageDieu, Trêve de Dieu
1027, concile d'Elne, interdiction formulée par l'Église de se livrer à tout acte de guerre pendant certains jours qui sont des jours liturgiques, afin de remédier à l'insécurité et combattre le fléau des guerres seigneuriales.
Prolongement du mouvement de la Paix de Dieu, la Trêve de Dieu implique qu'il n'est pas possible de répandre le sang du chrétien le dimanche, jour du Seigneur, et interdit de ce fait la guerre du samedi soir au lundi matin. Très vite, les délais s'étendent à une plus longue période de la semaine, englobant le jeudi, jour de la Cène et le vendredi, jour du sacrifice du Christ. Il est finalement interdit de se battre du mercredi soir au lundi matin (concile de Nice en 1041). Les interdictions s'étendent également à certaines périodes liturgiques : Avent, temps de Noël, Carême, temps de Pâques. Au milieu du XIe siècle, toutes les réunions conciliaires prennent des dispositions de cet ordre, avec l'appui énergique de la papauté. Les sanctions prononcées par l'Église pour la violation de ces recommandations sont les mêmes que pour la paix de Dieu et elles peuvent aller jusqu'à l'excommunication. Il arrive également que certains féodaux, hostiles au désordre, engagent eux-mêmes une guerre punitive. La paix et la trêve de Dieu ne sont pas toujours respectées, loin s'en faut, mais elles constituent un frein dans le développement de l'anarchie féodale. L'usage s'en perd totalement aux XIIIe et XIVe siècles, à un moment d'ailleurs où la nécessité s'en fait déjà moins sentir, due au renouveau de l'autorité royale.
Haut de PageDomesday Book
1085, Guillaume le Conquérant
Après la conquête de l'Angleterre, Guillaume met en place un système administratif original. Il transfère la féodalité continentale, mais empêche toute constitution de grands fiefs d'un seul tenant. Un cadastre général, le Domesday Book, donne au pouvoir royal une autorité incomparable pour l'époque.

Haut de PageEphèse, Concile d'Ephèse
431, troisième concile oecuménique.
Excommunication de Nestorius et condamnation de ses théories hérésiarques.
Haut de PageEtaples, Paix d'Etaples
1492, Charles VIII contre Henri VII d'Angleterre.
Charles VIII achète la paix pour mettre fin à la "guerre folle" des grands féodaux (duc d'Orléans, le futur Louis XII, Maximilien d'Autriche, François II de Bretagne et Henri VII d'Angleterre) depuis 1485 contre sa soeur Anne de Beaujeu, régente du royaume. Il verse 745.000 écus sur 15 ans à Henri VII.


Haut de PageGombette, Loi Gombette
501, séparation des juridictions entre les guerriers burgondes en campagne (qui obéissent à leurs propres règles) et les indigènes conquis qui restent justiciables selon le droit romain. Ces statuts disparates ne permirent pas d'intégrer rapidement les nouvelles provinces en mélangeant à niveau égal les différentes ethnies. La Loi Gombette des Burgondes est vraisemblablement le point de départ d'une série de textes similaires garantissant un certain nombre de droits aux populations locales en temps de conquête, comme le Bréviaire d'Alaric chez les Wisigoths ou la Loi Salique chez les Francs.
Haut de PageGuérande, Traité de Guérande
12 avril 1365, Jean IV de Montfort, duc de Bretagne, contre Charles V, roi de France.
Suite à la bataille d'Auray, Jean de Montfort devient Jean IV, duc de Bretagne. Charles V reconnaît les droits de la maison de Montfort sur le duché de Bretagne. Charles de Blois, le second prétendant, est tué dans la bataille et Jeanne de Penthièvre, sa veuve, n'obtient que le comté de Penthièvre et l'usufruit de la vicomté de Blois/Limoges ainsi qu'une rente de 10 000 livres. Le traité prévoit que l'existence d'un héritier mâle dans la ligne de Bretagne exclut dorénavant de la succession dans le duché toute candidature féminine. Dans le cas où il n'y aurait pas d'héritier mâle, le duché revient à la descendance de Jeanne de Penthièvre. Enfin, il ne change rien à la stipulation du traité de Brétigny (1360) pour la souveraineté et l'hommage bretons qui demeurent au roi de France. Ce traité ne signifie pourtant pas la fin immédiate de la guerre de Succession de Bretagne. En dépit de ses engagements, Jean IV mène une politique d'alliance avec l'Angleterre qui amène Charles V à intervenir de nouveau en Bretagne.
Haut de PageGuérande, second Traité de Guérande
4 avril 1381, Jean IV, duc de Bretagne contre les seigneurs bretons hostiles à l'alliance anglaise.
Jean IV promet de solliciter le pardon de Charles VI, de lui prêter main-forte contre les ennemis du royaume et de ne plus s'entourer de conseillers anglais. Ces promesses sont fort mal tenues jusqu'en 1395, date de la réconciliation définitive entre Jean IV et le comte de Penthièvre, fils de Charles de Blois.

Haut de PageHormisdas, Formulaire d'Hormisdas
Entre 514 et 523, sous le pontificat de saint Hormisdas.
Après la crise du monophysisme, le pape Hormisdas négocie le retour de Constantinople à l'orthodoxie chrétienne.



Haut de PageKalmar, Union de Kalmar
1397, Marguerite Valdemarsdotter (fille de Valdemar IV).
A la mort du roi Haakon VI de Norvège et de leur fils Olav V, Marguerite Valdemarsdotter conquiert la Suède et se se fait reconnaître reine. En signant l'union de Kalmar en 1397, elle réunit sous un seul sceptre le Danemark, la Norvège et la Suède.

Haut de PageLatran I, Concile de Latran I
1123, neuvième concile oecuménique.
Confirmation du Concordat de Worms et promulgation de canons disciplinaires.
Haut de PageLatran II, Concile de Latran II
1139, dixième concile oecuménique.
Liquidation du schisme d'Anaclet.
Haut de PageLatran III, Concile de Latran III
1179, onzième concile oecuménique.
Canon : élection du pape à la majorité des deux tiers des cardinaux.
Haut de PageLatran IV, Concile de Latran IV
1215, douzième concile oecuménique.
Obligation de la confession annuelle et de la communion pascale, condamnation définitive des Albigeois et des Vaudois.
Haut de PageLondres, Préliminaires de Londres
Avril 1359, Edouard III d'Angleterre contre Jean II le Bon.
Depuis sa défaite à Poitiers en 1356, le roi Jean II le Bon est prisonnier des Anglais. Les termes de ce traité sont si défavorables à la France que les États généraux réunis par le dauphin Charles à Paris rompent toutes négociations avec les Anglais. Les hostilités reprennent. Le traité de Brétigny met fin à cette reprise.
Haut de PageLorris, Traité de Lorris
1243, Saint-Louis (Louis IX) contre Raimond VII, comte de Toulouse.
Raimond VII doit céder la majeure partie de ses biens au roi de France après la croisade contre les Albigeois.
Haut de PageLyon I, Concile de Lyon I
1245, treizième concile oecuménique.
Le pape Innocent IV convoque le premier concile de Lyon. Il excommunie et dépose l'empereur allemand Frédéric II.
Haut de PageLyon II, Concile de Lyon II
1274, quatorzième concile oecuménique.
Le pape Grégoire X convoque le second concile de Lyon. Il réforme les moeurs, crée un règlement concernant l'élection du pape et tente de réunir l'Église grecque à l'Église de Rome. Cette union sera rompue dès 1289.

Haut de PageMontreuil-sur-Mer, Traité de Montreuil-sur-Mer
Juin 1298, Philippe le Bel contre Edouard Ier d'Angleterre.
En 1286, Edouard Ier rend hommage au roi de France pour la Guyenne. Puis des accrochages ont lieu entre marins au large de La Rochelle et Edouard est accusé de félonie en 1293. Après la victoire de Robert d'Artois à Furnes en 1297, Edouard et ses alliés sont enfermés dans Gand. Isabelle de France devra épouser le futur Edouard II. Français et Anglais deviennent "ennemis héréditaires", surtout en mer. Ce traité est à l'origine de la deuxième Guerre de Cent Ans, dès lors que les Plantagenêts héritent de droits sur la couronne de France par la branche féminine.

Haut de PageNicée II, Concile de Nicée II
787, septième concile oecuménique.
Condamnation de l'hérésie des iconoclastes.
Haut de PageNorthampton, Assise de Northampton
1176, Henri II, roi d'Angleterre.
Grâce à la fiscalité contrôlée par l'Échiquier selon des méthodes comptables très rigoureuses, Henri II dispose de revenus considérables. Ils lui permettent notamment de remplacer le service féodal par une armée de mercenaires et il peut dès lors imposer sa volonté. Le signe le plus fort en est l'Assise de Northampton, par laquelle il exige de tout homme libre un serment de fidélité, ordonne la destruction des châteaux construits de façon illégale et peut menacer les rebelles des plus cruelles représailles.

Haut de PageOrléans, premier Concile d'Orléans
511, Clovis organise le premier concile général de France.
De nombreuses dispositions sont arrêtées, dont les plus importantes affermissent le pouvoir épiscopal sur le clergé séculier et régulier, interdisent aux clercs d'aller directement à la Cour solliciter des bénéfices sans l'aveu des évêques, et interdisent aux mêmes évêques de considérer les donations royales faites à leurs églises comme des biens personnels. On légifère également sur le droit d'asile et sur la répartition des offrandes aux églises rurales entre l'évêque et le prêtre. Le clergé arien reçoit enfin la faculté de se convertir en conservant le même rang dans la hiérarchie catholique. Bien que la moitié seulement des évêques des États de Clovis (32 sur 64) ait pu ou voulu s'y rendre, ce concile se révèle par la suite de la plus grande importance. Dernier grand acte de son règne, il scelle la nouvelle alliance du trône et de l'autel qui caractérise toute l'histoire de la monarchie française.
Haut de PageOrléans, Ordonnance d'Orléans
Novembre 1439, Charles VII réorganise l'armée et entend être le seul à pouvoir lever des troupes. Cette ordonnance royale déclenche la révolte connue sous le nom de la Praguerie en 1440.
Haut de PageOxford, Provisions d'Oxford ou Statuts d'Oxford
1258, Simon de Monfort, comte de Leicester, et les barons révoltés contre le roi Henri III d'Angleterre.
Simon de Montfort dirige la révolte des barons contre son beau-frère Henri III. Il obtient la signature des Provisions d'Oxford, réformes profondes du système anglais. Elles seront complétées en 1259 par les Provisions de Westminster. Henri III cherche à les abolir dès 1261, ce qui entraîne une guerre civile. Il réussit néanmoins à les abroger en 1266.

Haut de PagePampelune, Traité de Pampelune
Mars 1365. Charles V, roi de France contre Charles le Mauvais, roi de Navarre.
Charles le Mauvais cède les comtés de Mantes, de Meulan et de Longueville, il reçoit la coseigneurie de Montpellier. Charles V éloigne le danger de Paris, mais la question navarraise n'est pas réglée.
Haut de PageParis, Traité de Paris ou Traité de Meaux-Paris
12 avril 1229,  Louis IX (Saint Louis) contre Raymond VII, comte de Toulouse.
Capitulation définitive du comté de Toulouse et prestation du serment de fidélité au roi. Le comte s'engage enfin à poursuivre les hérétiques cathares sur ses propres terres. Bien que les soulèvements ne s'arrêtent pas là, ce traité consacre l'implantation du pouvoir royal dans le sud de la France.
Haut de PageParis, Traité de Paris
1259, Louis IX (Saint Louis) contre Henri III d'Angleterre.
Après les victoires de Taillebourg, Saintes et Blaye en 1242, Saint Louis obtient la Normandie, l'Anjou et le Poitou. Il restitue même à Henri III des fiefs gagnés depuis 1202 qu'il considère mal acquis. Constitution de la Guyenne au sud de la Charente, vassal du roi de France. Le traité permet une période d'accalmie dans le conflit franco-anglais.
Haut de PagePavie, Traité de Pavie
756, Pépin le Bref et le pape Etienne II contre les Lombards.
Depuis 728, les Lombards s'attaquent à Rome, qu'ils assiègent à plusieurs reprises. Charles Martel refuse de secourir le pape. Mais la légitimité du sacre de Pépin le Bref étant très discutable, celui-ci recherche une consécration religieuse. Il lance deux campagnes contre les Lombards et les fait reculer, puis renoncer par le traité de Pavie. Suite à la mort de Pépin en 768, les attaques reprendront dès 772, Charlemagne fera définitivement capituler le roi Didier et se fera couronner roi des Lombards en 774.
Haut de PagePavie, Synode de Pavie
1022, réuni par le pape Benoît VIII.
Tentative de réforme des moeurs du clergé.
Haut de PagePéronne, Traité de Péronne
Janvier 1200, Baudouin IX, comte de Flandre contre Philippe Auguste.
Philippe Auguste conserve Arras, Lens, Bapaume et Hesdin. Il abandonne Douai, Saint Omer, Béthune et Aire à Baudouin IX.
Haut de PagePéronne, Traité de Péronne
14 octobre 1468, Charles le Téméraire, duc de Bourgogne contre Louis XI.
Louis XI doit confirmer le traité de Conflans, abandonner les villes de la Somme et les placer hors de la juridiction du Parlement de Paris. Il promet de donner la Champagne et la Brie en apanage et de participer au châtiment des Liégeois soulevés contre Charles le Téméraire. Retenu prisonnier à Péronne, Louis XI accepte toutes ces conditions et jure sur un morceau de la Vraie Croix de les respecter. Deux ans plus tard, il se fait délier de ses engagements par une assemblée de grands et de prélats.
Haut de PagePicquigny, Traité de Picquigny
29 août 1475, Louis XI et Edouard IV d'Angleterre.
Edouard IV s'allie avec Charles le Téméraire contre Louis XI et espère ainsi reprendre les anciens domaines continentaux des Plantagenêts. Le 25 juillet 1474, il signe un traité dans lequel il s'engage à débarquer en France, ce qu'il fait le 6 juillet 1475. Louis XI ne souhaite pas ouvrir un second front contre les Anglais et propose une trêve de sept ans, de financer le rembarquement des troupes pour 75.000 écus d'or, plus une rente viagère de 50.000 écus par an sur la promesse de fiançailles entre le Dauphin de France et la fille d'Edouard IV. Il fait construire un pont de bois à Picquigny, près de Beauvais et les deux souverains s’embrassent à travers le treillage qui barre le pont. Les hostilités armées ne reprendront pourtant pas et ce traité essentiellement financier marque la fin de la guerre de Cent Ans.
Haut de PagePuy, Synode du Puy
990, le clergé met en place la première structure destinée à faire respecter la Paix de Dieu.


Haut de PageRome, Synode de Rome
731, réuni par le pape saint Grégoire III
Excommunication des iconoclastes.
Haut de PageRome, Concile de Rome
769, réuni par le pape Etienne III.
Suite à la nomination de deux antipapes (Constantin II pour la noblesse et Philippe pour les Lombards) lors de la succession de Paul Ier, Etienne III s'oppose à l'ingérence des laïcs et des non-Romains dans l'élection pontificale. Il annule les actes de Constantin II et condamne les iconoclastes.
Haut de PageRütli, Serment de Rütli
1er août 1291.
Walter Fürst, Arnold de Melchtal et Werner Stauffacher, les représentants de trois cantons alpins, concluent un pacte de défense mutuelle contre les Habsbourg. Ce serment est considéré comme l'acte de naissance de la Confédération Helvétique. En 1315, la victoire sur Léopold Ier d'Autriche à Morgaten, renforcera la cohésion des cantons.

Haut de PageSaint Benoît, Règle de Saint Benoît
534, ensemble de principes de vie s'appliquant aux communautés religieuses, qui s'impose rapidement auprès de l'ensemble des monastères.
Haut de PageSaint Clair sur Epte
911, Charles III le Simple contre Rollon, chef des Normands.
Charles III cède la basse vallée de la Seine, le "pays marin de l'Eure" en échange de l'arrêt des raids et pillages. Il donne également la main de sa fille. Lorsque Rollon rend hommage, il refuse de se baisser pour embrasser le pied du roi. Rollon tire alors violemment la jambe de Charles le Simple à hauteur de son visage et fait tomber le roi. Malgré cet incident, le traité de Saint Clair sur Epte est le plus grand succès diplomatique de Charles le Simple.
Haut de PageSaint Louis, Pragmatique Sanction de Saint Louis
1268, Louis IX (Saint Louis).
Texte attribué au roi saint Louis par les gallicans au XVIIe siècle. D'après ces tenants de la primauté de l'Église de France, Louis IX publie cette Pragmatique Sanction pour déterminer de manière plus précise la nature des relations entre la royauté et la papauté. Selon ce texte, le roi y spécifie la primauté divine sur celle du Saint-Siège, affirmant le droit d'élire les évêques et la nécessité de réduire les prérogatives pontificales dans le domaine financier. C'est lors des assemblées de l'Église, tenues à Chartres en 1450, puis à Bourges en 1452, que ce texte est communiqué. Sa teneur passe pour avoir été inspirée par des juristes de l'époque. Ils auraient invoqué le nom de Louis IX par opportunité et pour conférer au texte une lointaine et sainte origine. Toujours est-il que la tendance gallicane de l'Église de France fera encore état de ce document à de fréquentes reprises sous l'Ancien Régime.
Haut de PageSaint Maur, Traité de Saint Maur
29 octobre 1465, Charles le Téméraire, futur duc de Bourgogne et les grands du royaume contre Louis XI.
Confirmation séparée du traité de Conflans du 5 octobre et établissement de la paix.
Haut de PageSaint Omer, Traité de Saint Omer
Mai 1469, alliance de Sigismond, duc d'Autriche et Charles le Téméraire, duc de Bourgogne.
Sigismond cède ses droits sur l'Alsace à Charles le Téméraire en échange de son aide contre Louis XI.
Haut de PageSalique, Loi Salique
entre 508 et 511, définition des droits applicables aux Francs et aux populations indigènes dans les territoires conquis. Comme le Bréviaire d'Alaric chez les Wisigoths, la Loi Salique fait partie d'une série de textes similaires dont le plus ancien serait la loi Gombette des Burgondes.
Haut de PageSalz, Paix de Salz
803, Charlemagne contre les Saxons.
Charlemagne soumet les Saxons païens de la Frise. Chaque campagne militaire, bien que victorieuse, est suivie de violentes révoltes populaires. Il doit recourir à des expéditions punitives, des déportations massives, à la colonisation et à la fondation de plusieurs évêchés pour obtenir l'arrêt des hostilités à Salz.
Haut de PageSenlis, Paix de Senlis
29 septembre 1475, Louis XI contre le duc François II de Bretagne.
 Malgré le traité d'Ancenis de 1468, François II s'est de nouveau soulevé en 1472 et reste menaçant. Dans la lutte qui oppose Louis XI et Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, François II de Bretagne s'est allié avec le roi Édouard IV d'Angleterre aux côtés du Téméraire. Louis XI négocie le rembarquement des Anglais au traité de Picquigny en août 1475, puis la trêve de Souleuvres en septembre marque la fin des hostilités contre le Téméraire. Seul contre les armées du roi qui envahissent le duché de Bretagne, François II signe la paix de Senlis.
Haut de PageSoissons, Assemblée de Soissons
754, Pépin le Bref.
A la mort de Charles Martel en 741, le royaume est partagé entre ses deux fils Pépin et Carloman. Ils restent unis pour mater la révolte générale qui suit leur avènement et rétablissent même sur le trône le dernier roi mérovingien, Childéric III. Puis Carloman abdique en 747 et Pépin rétablit l'unité du royaume à son profit. Ayant habilement gagné le soutien du pape, Pépin se fait confier la couronne royale à l'assemblée de Soissons en 754. 
Haut de PageSoleure, Traité de Soleure
Septembre 1475, Louis XI contre Charles le Téméraire.
Charles le Téméraire est vaincu par les Suisses à Morat. Il signe une trêve de neuf ans avec Louis XI.
Haut de PageStrasbourg, Serments de Strasbourg
842, Louis le Germanique et Charles le Chauve.
A la mort de Louis Ier le Débonnaire en 840, Louis le Germanique et Charles II le Chauve s'allient devant leurs armées rassemblées. Chacun fait un discours dans la langue de l'autre afin d'être compris par tous les soldats. Ces serments seront ratifiés au traité de Verdun en 843.
Haut de PageSutri, Concile de Sutri
1046, empereur germanique Henri III.
L'empereur convoque le concile de Sutri et prononce la révocation du pape Grégoire VI.

Haut de PageThéodoric, Edit de Théodoric
Vers l'an 500, première tentative de codifier les coutumes juridiques en lois. Théodoric, roi des Ostrogoths, souhaite faire appliquer le droit romain à l'ensemble de ses sujets, quelles que soient leurs origines, et se poser en héritier naturel de l'empire. Il restaure l'organisation politique et administrative en usage chez les Romains : le Sénat, les gouverneurs de provinces, les Préfets de ville et jusqu'aux curiales (conseils municipaux des cités dans l'empire romain).
Haut de PageTordesillas, Traité de Tordesillas
1494, Jean II le Parfait du Portugal.
Partage du Nouveau Monde entre l'Espagne et le Portugal.
Haut de PageTournai, Paix de Tournai
1385, Philippe le Hardi contre les révoltes paysannes en Flandre.
Alors que l'armée de Charles VI écrase le soulèvement commandé par Philippe van Artevelde à Roosebeke en 1382, Philippe le Hardi en profite pour étendre son apanage en Flandre et se fait reconnaître comte à la Paix de Tournai en 1385.
Haut de PageTroyes, Traité de Troyes
21 mai 1420,  Henri V de Lancastre, roi d'Angleterre contre Charles VI, roi de France.
Charles VI (reconnu fou depuis 1393) reste roi jusqu'à sa mort, mais Henri V épouse Catherine, fille de Charles VI et d'Isabeau de Bavière. Devenant le "fils" du roi, il doit être désigné comme futur roi de France à la mort de Charles VI et les couronnes doivent être réunies. En attendant ce jour, Henri V est régent au nom de Charles VI et conserve le duché de Normandie à titre personnel. Le dauphin, futur Charles VII, est banni et poursuivi pour crimes, dont le meurtre de Jean sans Peur. Mais ce dernier conteste la validité du traité, faisant valoir que le roi Charles VI ne peut disposer à son gré de la couronne dont il n'est que le dépositaire. A fortiori, son état mental ôte toute valeur à cette décision. Avec l'aide de Jeanne d'Arc, Charles VII se fait couronner à Reims en 1429 et chasse définitivement les Anglais en 1453. Les rois d'Angleterre porteront encore le titre de roi de France jusqu'au traité d'Amiens de 1802.

Haut de PageUnam Sanctam, Bulle Unam Sanctam
1302, le pape Boniface VIII affirme la supériorité du pouvoir spirituel sur le temporel. En se plaçant au dessus des rois, il prend un ascendant certain sur la politique des états européens. Affaibli par sa situation intérieure et la défaite de Courtrai, Philippe le Bel adopte un profil bas. Plus tard, ses conseillers organisent l'attentat d'Anagni contre le pape, qui mourra après quelques jours. C'en est fini de la prépondérance du pape sur les états.

Haut de PageVannes, Etats de Vannes
1491, préparation du mariage de Charles VIII avec Anne de Bretagne, réalisé par Anne de Beaujeu (ou Anne de France), soeur aînée de Charles VIII.
Haut de PageVenise, Paix de Venise
1177, le pape Alexandre III contre l'empereur allemand Frédéric Ier Barberousse.
Après la fin de la Querelle des Investitures réglée à Worms, la question de la primauté entre le Sacerdoce et l'Empire reste patente. Frédéric Ier se fait couronner empereur par la force et prétend imposer son candidat au trône pontifical, au prix d'un schisme permanent. Mais les communes lombardes refusent de se soumettre et se révoltent après chaque départ de Frédéric. De son côté, Alexandre III s'est réfugié en France et fait reconnaître sa légitimité par tous. Une dernière expédition militaire se termine en désastre pour Frédéric à Legnano en 1176. Il doit alors s'humilier l'année suivante à Venise. 
Haut de PageVerdun, Traité de Verdun
843, entre Lothaire Ier, Louis le Germanique, Pépin II et Charles le Chauve.
Partage du royaume de France à la mort de Louis Ier le Débonnaire en 840. Lothaire Ier, Louis le Germanique et Pépin II sont les fils de Louis le Débonnaire et de Hermengarde alors que Charles II le Chauve est le fils de sa seconde femme Judith de Bavière. Le royaume revient à Charles II le Chauve.
Haut de PageVerger, Traité du Verger, dit aussi Traité de Sablé
1488, le roi de France Charles VIII contre le duc François II de Bretagne.
Suite à la guerre entre la France et la Bretagne, la Bretagne est vaincue à la bataille de Saint-Aubin-du-Cornier le 28 juillet 1488. Charles VIII impose des conditions modérées, entre autres que les filles du duc ne se marieraient pas sans son consentement. A la mort de François II en septembre 1488, la question de Bretagne se pose de nouveau. La duchesse Anne décide d'épouser Maximilien d'Autriche, roi des Romains et candidat naturel à l'Empire, ce qui provoque la reprise des hostilités. Acculée, la duchesse est contrainte d'épouser Charles VIII à Langeais le 6 décembre 1491.
Haut de PageVienne, Concile de Vienne
De 1311 à 1312, quinzième concile oecuménique, le pape Clément V contre les Templiers.
A l'instigation de Philippe le Bel, le pape Clément V abolit l'Ordre des Templiers.

Haut de PageWedmore, Paix de Wedmore
879, le roi Alfred d'Angleterre et le roi Guthrum du Danemark.
Détermination de la frontière entre l'East Anglia et les territoires occupés par les Danois.
Haut de PageWestminster, Provisions de Westminster
1259, les barons anglais contre Henri III.
Complément des Provisions d'Oxford, elles finiront par imposer au roi la surveillance permanente d'un conseil féodal.
Haut de PageWhitby, Synode de Whitby
664, Oswin, roi de Northumbrie.
Pour résoudre les querelles entre partisans des rites celtiques et ceux du christianisme romain, Oswin convoque le synode de Whitby.
La thèse romaine l'emporte, mais les clercs irlandais ne se soumettent pas et émigrent. Les autres royaumes anglo-saxons suivent aussitôt cet exemple, et le pape Vitalien installe Théodore de Tarse en 669 à Canterbury. Celui-ci réorganise l'église anglaise selon les principes pontificaux. Vers 704, l'Irlande reprend en majorité les usages liturgiques romains.
Haut de PageWorms, Synode de Worms
1076, l'empereur allemand Henri IV contre le pape Grégoire VII.
Démarrage des hostilités de la Querelle des Investitures. Le pape interdit entre autres les investitures laïques, ce que l'empereur allemand Henri IV ne peut accepter. Il convoque alors le synode de Worms et fait déposer le pape. Le pape l'excommunie et le dépose à son tour. Les féodaux se révoltent tandis que le clergé, tiraillé entre le pape (son chef spirituel) et l'empereur (son souverain temporel), hésite. Abandonné de tous, Henri se rend en plein hiver à Canossa pour implorer le pardon du pape en 1077.
Haut de PageWorms, Concordat de Worms
1122, pape Calixte II contre l'empereur allemand Henri V.
Fin de la Querelle des Investitures.




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